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Article 1er      pdf

Dénomination L'Association pour la création d'une Unité d'Accueil Pour Ecoliers (UAPE) à Echandens est une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Politiquement et confessionnellement indépendante, l'Association a son siège à Echandens.

Article 2

Buts L'Association a pour buts :
- de créer, puis gérer le lieu dit "La Parent'aise", un lieu d'accueil de jour de la petite enfance sis à Echandens, selon les normes édictées par le SPJ (Service de Protection de la Jeunesse), et en conformité avec les directives du réseau d'accueil AJEMA;
- de collaborer activement avec d'autres organisations travaillant dans le champ d'activités de l'Association (poursuivant des buts similaires);
- l'Association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3

Membres Sont membres de l'Association les personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux buts de l'Association et qui font acte d'adhésion.

Adhésions et
droit de vote Font partie de l'Association :

a) Membres Obligatoirement les parents ou les représentants légaux des
actifs enfants qui fréquentent le lieu d'accueil.
Personnes physiques qui participent régulièrement et concrètement à la vie de l'Association. Elles paient une cotisation annuelle et assistent à l'Assemblée générale.

Les membres actifs votent avec voix délibérative.

b) Membres Personnes physiques qui adhèrent aux buts de l'Association et
passifs soutiennent celle-ci par une cotisation ou par des dons.

Les membres passifs peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibérative.

Fin de la qualité La qualité de membre disparaît par démission, exclusion ou décès.
de membre

a) Démission : La démission est possible en tout temps. La déclaration de démission doit être adressée par écrit au Comité.

b) Exclusion : L'exclusion de tout membre n'ayant pas rempli ses obligations peut être décidée par le Comité. Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit à l'avoir social.

Article 4

Organes Les Organes de l'Association sont :
- l'Assemblée générale;
- le Comité;
- l'Organe de contrôle.

L'ASSEMBLEE GENERALE :

Article 5

Assemblée 1. Les membres de l'Association se réunissent au moins une fois
générale par année en Assemblée générale sur convocation écrite du Président et d'un membre du comité, adressée au moins 15 jours à l'avance et accompagnée de l'ordre du jour.
2. Elle peut être convoquée en Assemblée extraordinaire à la demande du Comité ou de 1/3 des membres de l'Association.
3. Elle est présidée en règle générale par le Président du Comité, à défaut par le Vice-Président. Un procès-verbal est dressé.
4. L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Article 6

Compétences L'Assemblée générale a pour compétences :
de l'Assemblée 1. Election du Comité;
générale 2. Election des vérificateurs des comptes;
3. Approbation du rapport du Comité et des comptes annuels;
4. Approbation du budget annuel;
5. Décharge au Comité et aux vérificateurs;
6. Modification des statuts;
7. Dissolution de l'Association;
8. Pour toutes opérations, l'Assemblée décide à la majorité des membres présents, sauf pour les points 6 (modification des statuts) et 7 (dissolution) où la majorité devra être de 2/3 des membres présents lors d'une Assemblée convoquée spéciale-ment à cet effet.
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf si cinq membres demandent le bulletin secret;
9. Fixer le montant des cotisations annuelles;
10. Elle délibère et se prononce sur les propositions écrites au moins 15 jours à l'avance et présentées par ses membres au Comité.

LE COMITE :

Article 7

a) Composition 1) Le Comité se compose de :
1.1 5 à 9 membres (de l'Association) élus par l'Assemblée.
1.2 Ils sont élus pour une durée d'une année.
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et s'organise librement.
Il élit au moins un Président et un Caissier.
L'élaboration d'un cahier des charges aura pour objet la répartition des tâches au sein du Comité.

2) La Direction participe aux séances du Comité avec voix consultative;
3) le Comité a le droit de s'adjoindre une des employées du lieu d'accueil avec voix consultative;
4) il se réunit sur convocation de son Président ou de 2 de ses membres;
5) le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la ma-jorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

b) Attributions Le Comité a pour tâches :
du Comité 1) d'assurer la gestion des affaires de l'Association et prendre toutes les initiatives et les décisions nécessaires à sa bonne marche et à la réalisation de ses buts;
2) d'engager la Direction;
3) d'engager et révoquer le personnel sur préavis de la Direction;
4) de représenter l'Association vis-à-vis des diverses Autorités.

Article 8

Engagements Les engagements de l'Association sont uniquement garantis par l'actif social, les membres de l'Association sont dégagés de toute responsabilité personnelle et ne répondent pas des dettes de l'Association.

L'Association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature collec-tive du Président plus un membre du Comité ou de deux membres du Comité.

Article 9

Vérification La Commission de vérification des comptes est composée de deux
des comptes membres et d'un suppléant qui sont élus par l'Assemblée générale en tant qu'Organe de contrôle; elle a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives; elle fait rapport une fois par an à l'Assemblée générale. Cette tâche peut être mandatée à une fiduciaire.

L'exercice annuel coïncide avec l'année civile et se termine chaque année le 31 décembre.

Le premier exercice clôture le 31 décembre 2009.

Article 10

Ressources Les ressources de l'Association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres fixées par l'Assemblée générale;
- les redevances mensuelles;
- les subventions;
- les dons et legs;
- les produits des manifestations occasionnelles (fêtes, marchés, etc...)

Article 11

Modification Toute proposition de modification des présents statuts doit être
des statuts soumise au moins deux mois avant l'Assemblée générale au Comité qui la communique aux membres.

Toute modification doit recueillir les 2/3 des voix à l'Assemblée générale pour être adoptée.

Article 12

Dissolution La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire n'ayant que ce seul objet à l'ordre du jour et à la majorité des 2/3 des voix exprimées.

En cas de dissolution, les biens de l'Association reviendront à une œuvre en faveur de l'enfance, par décision de l'Assemblée générale.

Article 13

Les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse sont applicables à titre subsidiaire pour tout ce qui n'est pas traité par les présents statuts.

Article 14

Adoption Les présents statuts sont adoptés en Assemblée générale constitutive

du 25 février 2009 à Echandens.

Ils entrent en vigueur dès la date de leur adoption.

Les personnes présentes à l'Assemblée constitutive sont les membres fondateurs.